NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

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sauterelle
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NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par sauterelle » 14 août 2017 09:14

Nourrir un chat errant : ce que dit la loi
L'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d'immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d'attirer des rongeurs.

MAIS :

L'Article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise :

"Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité." Telle est la Loi, reproduite ici stricto sensu sans en changer un seul mot. Le Code Rural veut dire en particulier que les chats errants, qui sont par essence des chats sauvages, souvent apprivoisés, ne peuvent subir de mauvais traitements sans encourir les foudres de la Loi. Laisser crever de faim un chat errant qui vient demander de la nourriture, en particulier sur le territoire public, est un acte de mauvais traitement, de cruauté même, et constitue donc une infraction à cet article L214-3 du Code Rural.

Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est une cruauté passive , conformément à l’Article R214-17 du Code Rural

Le CHAT ERRANT EST RECONNU ANIMAL DOMESTIQUE par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime."
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sauterelle
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PETITION - NON A L'INTERDICTION DE NOURRIR LES CHATS ERRANTS

Message par sauterelle » 05 août 2022 07:38

Pour soutenir les nourrisseurs de chats errants, signez la pétition. :thx:

https://www.change.org/p/non-aux-interd ... m=copylink
cette PÉTITION est CLOSE

Une autre est toujours en cours sur "mes opinions"

https://www.mesopinions.com/petition/an ... lite/76437
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beauminon
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par beauminon » 05 août 2022 21:21

Il faudrait la mettre plus en avant sur nos profils non en plus d'ici non ?

Fripounet
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par Fripounet » 07 août 2022 18:13

Pétition signée !

Une fois qu'on l'a signée, on a le choix de pouvoir la partager sur facebook WhatsApp Twitter par mail...

stephanie chantepie
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par stephanie chantepie » 07 août 2022 20:46

Et vite les protégés en leur donnant le statut de chats libres qui eux sont autorisés officiellement à être nourris

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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par stephanie chantepie » 07 août 2022 20:47

Après la discrétion reste de mise que ce soit pour le bien etre des chats et contre les fougues des anti chats

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sauterelle
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par sauterelle » 08 août 2022 07:19

stephanie chantepie a écrit :
07 août 2022 20:47
Après la discrétion reste de mise que ce soit pour le bien etre des chats et contre les fougues des anti chats
Tout à fait, c'est pourquoi nous ne publions pas sur notre page :wink: Elle est faite pour faire adopter nos chats, donner des informations pour faire connaître notre association et la faire apprécier, demander de l'aide quand on en a besoin, donner des conseil...
Mais surtout pas déclencher une polémique...
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Zazi91
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Re: PETITION - NON A L'INTERDICTION DE NOURRIR LES CHATS ERRANTS

Message par Zazi91 » 23 août 2022 16:04

Bonjour,

Très belle initiative, je vais de ce pas signé la pétition.

sylvie
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par sylvie » 15 sept. 2022 16:58

je la signe. :super:

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beauminon
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Re: NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS

Message par beauminon » 17 sept. 2022 18:24

Fait bien sur

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